Résultats de la recherche
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Cadre normatif – Programme Constitution d’une base de référence
pdf 553 Ko base-reference-cadre-normatif.pdf
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Rapport sur la campagne publicitaire portant sur la grossesse pour autrui – BSM-2024-004154
pdf 536 Ko DAI_no_BSM-2024-004154.pdf
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25-389_Diffusion.pdf
pdf 0,97 Mo 25-389_Diffusion.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 1,25 Mo MR-statut-artiste-ANEL.pdf
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ME_19_L_ARTERRE.pdf
pdf 7,20 Mo ME_19_L_ARTERRE.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Modification de la Loi sur la Régie de l’énergie pour permettre l’encadrement de la commercialisation de l’hydrogène et des gaz de source renouvelable
pdf 197 Ko amendements_energie_renouvelable_pl97_air.pdf
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Le Plan d’immigration du Québec 2026
pdf 621 Ko PL_immigration_2026_MIFI.pdf
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Activité éducative : Pistes d’animation - La violence et l’intimidation entre les élèves - Primaire et secondaire
pdf 1,85 Mo PPVI-Violence-eleves-Prescolaire-primaire.pdf
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Politique québécoise de financement des universités
pdf 906 Ko Politique-financement-universites.pdf
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