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juin 2020 2021 Variation 2020-2021 2021-2022 Variation Variation (%) Impôt sur le revenu et les biens Impôt sur le revenu des particuliers 2 957 3 548 591 7…

paiement des taxes 12 Gouvernement du Québec et ses entreprises 13 3 465 737 284 323 Gouvernement du Canada et ses entreprises 14 136 117 124 599 Organismes…

paiement des taxes 12 Gouvernement du Québec et ses entreprises 13 284 323 3 408 729 Gouvernement du Canada et ses entreprises 14 124 599 135 728 Organismes…

provinciale. 66 Reconnaître que les dossiers médicaux des détenus leur appartiennent en propre et procéder à l’informatisation de ces dossiers en ayant…

provinciale. 66 Reconnaître que les dossiers médicaux des détenus leur appartiennent en propre et procéder à l’informatisation de ces dossiers en ayant…

gré Services de nature technique 400415679 Accès à la base de données WestlawNext Canada Proflex * THOMSON REUTERS CANADA LIMITÉE 2025-03-28 2025-03-31…

nt l’Indice des prix à la consommation (IPC) pour l’ensemble des services établi par Statistique Canada pour calculer la part des dépenses qui sera reconnue…

doivent être effectuées conformément aux normes d’audit et de certification généralement reconnues du Canada. 1. Modalités de la mission d’audit et de la…

douanes, route 219 G.Canada - Travaux Publics 298 533,00 314,65 314,65 La Prairie/autoroute 30 Gouv.Canada - Transports Canada 0,00 0,00 0,00 La…

conflit d’intérêt ou de manque de transparence dans ce dossier crée un problème de confiance envers l’État. Il faut absolument que le mandat et les dossiers…