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Avis de la personne compétente de l’établissement dans le cadre d’une demande d’ouverture d’un régime de protection au Curateur public

pdf 728 Ko form_eval_avis_dg.pdf

DGSP-2025-04 1 Avis de la personne compétente de l’établissement dans le cadre d’une demande d’ouverture d’une tutelle au Curateur public 1. Renseignements…

Mise à jour : 16 avril 2025

Analyse d’impact réglementaire - Plan d’action 2022-2025 - Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable

pdf 1,19 Mo 2022-0176_air.pdf

dollars, réparti sur trois exercices (jusqu’en 2024-2025), ainsi que 4 millions de dollars supplémentaires, soit 2 millions par année pour les exercices 2025…

Mise à jour : 13 juillet 2022

Accréditation d’une activité de formation continue relative aux pesticides

pdf 1,02 Mo formulaire-accreditation-formation-continue.pdf

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs 2025-03-03 Préparation et transmission de la demande…

Mise à jour : 21 mars 2025

BioClips+ - Les investissements dans l'industrie bioalimentaire au Québec : un portrait détaillé des 15 dernières années

pdf 1,83 Mo BU_BioClips-plus_Vol22_no1_MAPAQ.pdf

Politique bioalimentaire 2018-2025 – Alimenter notre monde, les représentants de l’industrie bioalimentaire du Québec ont établi une cible d’investissement…

Mise à jour : 24 septembre 2025

Conseil régional de l’environnement de l’AT

pdf 417 Ko conseil-regional-environnement-at.pdf

Ouranos. (2019). Présentation de la nouvelle stratégie 2020-2025. Repéré à : https://www.ouranos.ca/publication-scientifique/Plan_Strategique_2020-2025.pdf…

Mise à jour : 24 novembre 2020

Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant la Politique triennale des nouvelles inscriptions dans les programmes de formation doctorale en médecine et du recrutement de médecins sous permis restrictif pour 2021-2022, 2022-2023 et

pdf 232 Ko determination_nombre_places_programmes_formation_medical_niveau_doctoral_etudiants_hors_quebec_2122_memlire.pdf

politique triennale doctorale, l’augmentation de 69 inscriptions pourrait représenter une incidence financière annuelle de 2,5 M$ par cohorte. En 2025-2026,…

Mise à jour : 7 juin 2021

Analyse d'impact réglementaire - Modification apportée au règlement sur le transport des élèves

pdf 430 Ko 2024-0146_air.pdf

convergence de ces facteurs comporte le risque de générer des bris de service en transport scolaire et pourrait compromettre la capacité des transporteurs à…

Mise à jour : 20 août 2024

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Planification intégrée de l’urbanisation et des transports

pdf 393 Ko FIC_orientation_4_urbanisation_transports.pdf

régionale. 6. Dans le cas d’une ville ou d’une agglomération exerçant certaines compétences de MRC, il pourrait être question de pôles ou de périmètres…

Mise à jour : 17 février 2026

Détails de mesure - Programme d'appui au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région, mesure 4074 - Groupe relève

pdf 265 Ko GM_details-mesure4074-gr-PADAAR_MAPAQ.pdf

Détails de mesure PADAAR_4074_GR (2025-06-20) Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 1 | P a g e Programme d’appui au développement…

Mise à jour : 20 juin 2025

Modernisation de la législation dans le domaine de l'habitation

pdf 2,63 Mo PL67_portrait_des_mesures.pdf

lité du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Celui-ci pourra toutefois déléguer sa réalisation aux municipalités,…

Mise à jour : 29 avril 2021

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