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Québec Ministère de la Famille ISBN : 978-2-550-97401-7 (en ligne) Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2024…

accessible sur une page Web du site du ministère dédiée à l’exercice où il était également possible de consulter un document (MELS, 2013) préparé par les…

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

5 4,2 538 3 59,7 5 65,0 1 11,8 2 23,2 - 0,0 1 15,4 24 54,2 9 69,6 - - 4 30,8 - 0,0 - 0,0 8 88,6 5 4,2 554 5 62,0 8 62,6 1 7,0 4 30,4 - 0,0 1 10,0 5371…

vivant un bris de service depuis le 1er février 2022 sont handicapés. De ce nombre, un peu plus de 30 % (30,12 %) présentent un trouble du spectre de…

septembre au 30 novembre 2018. Pour sa part, la population de comparaison est formée des 2 648 primo-demandeurs admis au Programme d’aide sociale au cours de…

2019-05-30 Laterrière 0,00 $ 0,00 $ * Fortier 2000 ltée. 2019-05-30 Saint-Henri 0,00 $ 0,00 $ * Excavation Tourville Inc. 2019-05-30 Drummondville 0,00 $…

Ministère de l’Économie et de l’Innovation ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K $ ET PLUS Fonds du développement économique (FDE) Mars 2022 Ministère 280 code nom…

1982, c. 30, a. 57; 1985, c. 30, a. 4; 1990, c. 57, a. 12; 1999, c. 40, a. 3; 2006, c. 22, a. 31. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite…

rivière aux Araignées (Frontenac). * Cité Construction TM inc. Thetford Mines 5 723 683,30 $ 5 723 683,30 $ 5 723 683,30 $ Estrie CONSTRUCTION LONGER INC.…