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2 La période totale de confidentialité du rapport ne peut cependant excéder cinq ans à compter de la date de sa réception par le ministre. Pendant la période…

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2 Conformément à l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2…

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2 • L’article 53 qui précise que les renseignements personnels sont confidentiels. • L’article 54 qui précise que dans un document, sont personnels les…

bibliothèque municipale dans une ancienne église Client Montant annoncé Titre du projet Ville de Lachute 2 043 316,00 $ Recyclage et conversion de l'Église…