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Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nicola Hamel, Directeur des…

preuve de : • Son inscription dans un établissement d’enseignement pour la session qui suit la signature du bail au plus tard trois mois après le début de…

maritime ou aérien traite les personnes qui résident au Canada de la même façon, le revenu gagné au Canada par une personne ne résidant pas au Canada et…

hics Gouvernement du Canada. (s. d.). Les valeurs au quotidien : guide de discussion du Code de valeurs et d’éthique du secteur public. Récupéré sur canada.c…

compétence en matière d’immigration est partagée entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. Le recrutement, la sélection, l’accueil et…

s févr-18 10 000,00 $ 2018-03-02 Entente Canada Québec 2017-12-01 Association des comités de parents anglophones mars-18 10 000,00 $ 2018-03-02 Entente Canad…

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le Gouvernement du Canada quant à la priorisation des demandes de résidence permanente dans la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec pour les…

prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre, au plus tard le 270e jour suivant sa signature, l’arrangement conclu aux termes des présentes…