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50 employés et plus pendant une période d’au moins six mois consécutifs : o J’atteste détenir un certificat de francisation (ou une attestation d’inscription…

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d’immigration et compte tenu de la capacité de traitement du Ministère. b) Existe-t-il un quota de Certificat de sélection du Québec (CSQ) à délivrer ? Si…

STATISTIQUES 31 AUTRES RENSEIGNEMENTS Évaluation 33 Richesse foncière aux fins de la péréquation 33 Certificat du trésorier ou du secrétaire-trésorier 33…

n’est pas un mécanisme d’appel ou de révision d’une décision : il ne peut délivrer de permis ou de certificat de spécialiste au nom d’un ordre, ni modifier…

travaux 6. Description des travaux 7. Puissance (en kilowatts) du système de chauffage 8. Numéro de certificat AHRI 9. Coût des travaux 1 2 3 4 5 6 7 9…

n’est pas un mécanisme d’appel ou de révision d’une décision : il ne peut délivrer de permis ou de certificat de spécialiste au nom d’un ordre, ni modifier…

cet organisme a la gestion. Connaître l’identité et les coordonnées (adresse) des titulaires d’un certificat d’immatriculation délivré par la Société de…

personnes déclarées accompagnantes et pour lesquelles des frais ont été payés pourront recevoir un Certificat de sélection du Québec, le cas échéant.…

assurer le respect d’une obligation. Voici des exemples de garantie : contrat de cautionnement, certificat de dépôt, obligation, billet, etc. ► Introduction…