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at the time the disaster occurred, e.g., a driver’s licence, a child’s report card, Revenu Québec or Canada Revenue Agency assessments, or any other document…

est un phénomène présent 24 h / 24. 79 % des dossiers de capacités affaiblies portent sur des cas de polyconsommation (deux substances et plus). Un dossier…

respectant les engagements commerciaux du Québec et du Canada. Recommandation 1. Rendre publique la liste des médicaments fabriqués au Québec et au Canada,…

2025-2026 (DIVERS) Activité : Direction et administration SERVICES DE LA CONSERVATION DOCUMENTAIRE - REVENU QUÉBEC 25/26: 75 000 $ Québec (Louis-Hébert) 5…

confirme ensuite par courriel à la municipalité qu’elle peut débuter le processus d’audit de son dossier ou le cas échéant, qu’elle doit apporter des…

provinciale. 66 Reconnaître que les dossiers médicaux des détenus leur appartiennent en propre et procéder à l’informatisation de ces dossiers en ayant…

provinciale. 66 Reconnaître que les dossiers médicaux des détenus leur appartiennent en propre et procéder à l’informatisation de ces dossiers en ayant…

transfert et à la fiscalité. Le Québec présente moins d’inégalités de revenu après impôts et transferts que les autres régions du Canada. Avec ce budget,…

84 Gouvernement du Canada 0,00 0,00 0,00 Douane # 045030-9085-19-5519 Gouvernement du Canada 45 700,00 18,92 18,92 306 Rte Aube, Ham-Sud #040005-2472-82-8752…

la permanence de la VPNT de l’admissibilité des dossiers de demande (admissibilité de l’organisme demandeur, dossier complet). • Transmission des dossiers…