Résultats de la recherche
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Directive du ministre de la Langue française relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par l’Administration
pdf 427 Ko directive_generale_mlf_administration.pdf
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Rapport de suivi de la consultation sur le PAFIT 2023-2028 - Outaouais
pdf 1,17 Mo RA_PAFIT_Outaouais_2023-2028_MRNF.pdf
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Plan d’action à l'égard des personnes handicapées 2023-2024
pdf 660 Ko PL_action_handicapes_2023-2024.pdf
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Modalités d’application 2025-2028 du Programme d’électrification du transport scolaire (PETS)
pdf 395 Ko modalites-PETS-2025-2028.pdf
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Guide d'utilisation du formulaire de demande finale et de reddition de comptes - Programme d'ententes en patrimoine
pdf 580 Ko GU-utilisateur-demande-finale-pep-25-58.pdf
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Documents dans le cadre du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance
pdf 2,37 Mo Documents-plan-contrer-violence-Rebatir-CF-20230905-1.pdf
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Approbation du Plan d'action spécifique pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020-2025
pdf 66 Ko violence_conjugale_haut_risque_dangerosite_securite_victimes_memoire.pdf
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(RE-403.G) Guide concernant la déclaration de mise à jour annuelle ou courante pour une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial
pdf 104 Ko RE-403.G_REQ_GUI-Decl_MAJ_Fiducie.pdf
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