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la Gazette officielle du Québec, le 19 février 2020, pour une période de consultation de 90 jours. À la suite de cette consultation, quelques modifications…

orientation vers une consultation de première ligne (par exemple, une visite au médecin de famille ou consultation dans une clinique d’urgence avec ou sans…

proposition que la Coopérative Enfance Famille aimerait bonifier avec les résultats des consultations publiques et travailler en comités avec tous les types…

pertinente que jamais. Le ministère de la Culture et des Communications du Québec a lancé des consultations publiques pour créer un cadre législatif visant à…

fiscalité, la réglementation, la santé publique et le développement économique. Au Québec, l’industrie des spiritueux constitue un contributeur important aux…

Finances 390, boulevard Charest Est Québec (Québec) G1K 3H4 Par courriel : consultations@finances.gouv.qc.ca Objet : Consultations prébudgétaires 2026-2027 -…

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Diffusion Cette publication est accessible en ligne uniquement, dans la page Publications de la section…

Loi pourrait être opportune. Comme le prescrit la Loi, la stratégie rendue publique en 2011 a été révisée après consultations et déposée à l’Assemblée…

ET LA PERFORMANCE DU RÉSEAU GRÂCE AUX TECHNOLOGIES MÉDICALES Mémoire déposé dans le cadre des consultations prébudgétaires 2026-2027 du ministre des Finances…

Diffusion de 7 publications • Diffusion de statistiques correctionnelles 2013-2014 • Diffusion de 6 publications • Diffusion de statistiques correctionnelles…