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et a pour mandat principal de fournir au ministère un soutien juridique dans tous les domaines du droit qui ressortent de la mission du ministère. À cette…

Ménard Technicienne en architecture MRC Asbestos Asbestos Paul O’Borne Technicien en architecture Ville de Saint-Jérôme Saint-Jérôme Daniel Pépin…

. 10. Le terme « collectivités locales » désigne les municipalités, les villes, les municipalités locales (notamment les villes et les villages) et les…

coopération et la mise en commun des services et des ressources. Soutenir les services collectifs. Fournir une aide financière gouvernementale à caractère…

Figure 7. Exemples de secteurs où l’omble de fontaine a été extirpé à la suite a) de l’urbanisation (ville de Québec) et b) du développement de l’agriculture…

projets de construction ou de rénovation. Les centres de services scolaires sont également tenus de fournir des espaces d’apprentissage sains et sécuritaires…

exclusion, la date de l'exclusion et la nouvelle unité administrative le cas échéant. Sur demande, il fournit au syndicat une description sommaire de…

un bris de service depuis le 1er février 2021, selon l’ordre d’enseignement, excluant les données fournies par les deux CSS (Laurentides et…

budget d’investissements et son budget de fonctionnement. Par la suite, un suivi trimestriel est fourni par la SQDC concernant l’état de ses revenus et de…

industriel, financier, commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de…