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offertes en fonction du débit); • certificat d’innocuité des matériaux (ANSI/NSF 61, NQ 3660-950); le cas échéant, fournir une photocopie du certificat; • ce…

la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LC, chapitre 27) qui est titulaire d’un certificat de sélection du Québec. Un document de la…

ordres professionnels régissant une profession réglementée au Québec et qui est titulaire d’un certificat d’acceptation du Québec pour études (CAQ);…

ordres professionnels régissant une profession réglementée au Québec et qui est titulaire d’un certificat d’acceptation du Québec pour études (CAQ);…

de trésorerie sont parfois confondus avec les placements de portefeuille. À titre d’exemple, un certificat de dépôt ou un dépôt à terme peut être considéré…

la concentration du plomb dans l’eau potable des SGEE. Pour le Nouveau-Brunswick, une copie du certificat d’inspection de l’eau de puits peut être requise…

étudiantes qui considèrent avoir un trouble non diagnostiqué sont donc responsables d’obtenir un certificat médical valide par leurs propres moyens. La…

n’est pas un mécanisme d’appel ou de révision d’une décision : il ne peut délivrer de permis ou de certificat de spécialiste au nom d’un ordre, ni modifier…

n’est pas un mécanisme d’appel ou de révision d’une décision : il ne peut délivrer de permis ou de certificat de spécialiste au nom d’un ordre, ni modifier…

de sa situation linguistique, ou si elle n’a pas d’attestation d’application de programme ni de certificat de francisation, ou si son nom figure sur la Liste…