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approuvés par le Ministère. Dans ce cas, la Municipalité pourra, si elle le souhaite, réaliser les travaux non approuvés par le Ministère, mais elle ne …

matière d’habitation. Par le biais de ce Programme, la Société pourra mettre à contribution son expertise pour toute entente qui pourrait être conclue entre…

a chuté au cours des dernières années, passant de 7,3 % dans le PQI 2018-2028 à 4,3 % dans le PQI 2025-2035. En termes absolus, l’enveloppe prévue pour les…

l’amélioration continue des filières. Sous-objectif de la SGDD Indicateur Cible 2023-2024 Cible 2024-2025 Cible 2025-2026 Cible 2026-2027 Cible 2027-2028…

qu’entretiennent le Québec et Haïti. Par ailleurs, il pourrait avoir un effet sur des interventions d’autres États, notamment en Francophonie, qui 7 …

Loi sur le renforcement de laïcité au Québec, a été présenté à l’Assemblée nationale le 27 novembre 2025. Des consultations particulières ont permis à plus…

privés d’ordre collégial sur la reconnaissance des acquis et des compétences GUIDE ADMINISTRATIF 2024-2025 Coordination et rédaction Direction de la gestion…

certains contribuables. Cet enjeu concerne entre autres les guichets automatiques de cryptoactifs, qui pourraient servir à des stratagèmes de blanchiment…

contenus dans la présente attestation sont exacts. J’ai conscience que toute fausse déclaration pourrait entraîner l’application des sanctions prévues par la…

/Guide_pratique-QED-21-03-2025.pdf…