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Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) - Modalités d'application 2025-2028

pdf 0,94 Mo modalites_2025-2028.pdf

durée du permis, les tarifs, les parcours, les points de desserte, les horaires et la fréquence des voyages. Les services de transport collectif peuvent…
Mise à jour : 26 mars 2026
Regle-budgetaire-2020-2021-Universites-aout-2020.pdf

pdf 1,69 Mo Regle-budgetaire-2020-2021-Universites-aout-2020.pdf

entre eux; • annulation des impacts financiers liés à la COVID-19; • virements entrants et sortants du fonds de fonctionnement. Les ajustements sont : o pour…
Mise à jour : 29 novembre 2021
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2020-2021

pdf 2,13 Mo Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2020-2021-juillet-2020.pdf

entre eux; • annulation des impacts financiers liés à la COVID-19; • virements entrants et sortants du fonds de fonctionnement. Les ajustements sont : o pour…
Mise à jour : 29 novembre 2021
Régime budgétaire et financer des établissements privés d'ordre collégial 2019-2020, version 52

pdf 1,79 Mo Regime-budgetaire-college-prives-2019-2020-v52.pdf

montants forfaitaires et certains ajouts ou retraits non récurrents. Les effets de ces paramètres sont annulés avant le calcul des enveloppes de l’année…
Mise à jour : 22 novembre 2021
Regime-budgetaire2021-Colleges-prives.pdf

pdf 915 Ko Regime-budgetaire2021-Colleges-prives.pdf

montants forfaitaires et certains ajouts ou retraits non récurrents. Les effets de ces paramètres sont annulés avant le calcul des enveloppes de l’année…
Mise à jour : 22 novembre 2021
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2020-2021

pdf 1,08 Mo Regime-budgetaire-college-prives-2020-2021.pdf

montants forfaitaires et certains ajouts ou retraits non récurrents. Les effets de ces paramètres sont annulés avant le calcul des enveloppes de l’année…
Mise à jour : 22 novembre 2021
Régime budgétaire et financer des établissements privés d'ordre collégial 2019-2020, version 52

pdf 1,79 Mo Regime-budgetaire-college-prives-2019-2020-v52.pdf

montants forfaitaires et certains ajouts ou retraits non récurrents. Les effets de ces paramètres sont annulés avant le calcul des enveloppes de l’année…
Mise à jour : 22 novembre 2021
Regime-budgetaire2021-Colleges-prives.pdf

pdf 915 Ko Regime-budgetaire2021-Colleges-prives.pdf

montants forfaitaires et certains ajouts ou retraits non récurrents. Les effets de ces paramètres sont annulés avant le calcul des enveloppes de l’année…
Mise à jour : 22 novembre 2021
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2020-2021

pdf 1,08 Mo Regime-budgetaire-college-prives-2020-2021.pdf

montants forfaitaires et certains ajouts ou retraits non récurrents. Les effets de ces paramètres sont annulés avant le calcul des enveloppes de l’année…
Mise à jour : 22 novembre 2021
Regime-budgetaire2021-fev2021-Colleges-prives.pdf

pdf 857 Ko Regime-budgetaire2021-fev2021-Colleges-prives.pdf

montants forfaitaires et certains ajouts ou retraits non récurrents. Les effets de ces paramètres sont annulés avant le calcul des enveloppes de l’année…
Mise à jour : 22 novembre 2021