Résultats de recherche

des années du report, s’il y a lieu, de la règle visant à restreindre, normalement à hauteur de 75 % du revenu du donateur, le montant admissible du don…

calcul du revenu imposable du particulier, correspondant à un montant égal à 100 % du salaire du particulier les deux premières années, à 75 % la troisième…

sécurité du travail, du Directeur des poursuites criminelles et pénales, du ministère des Finances, du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité…

régression logistique des données du sondage indique que la propension à réaliser un projet sans le financement du programme a tendance à diminuer avec le…

De 2013 à 2017, le taux du crédit d’impôt a été majoré de 1 point de pourcentage pour atteindre 35 % à compter de 2017. (2) Le plafond a été augmenté à 19…

des municipalités du Québec (UMQ), Barreau du Québec, Association du Barreau canadien, Division du Québec et Chambre des notaires du Québec. Le Comité a reçu…

Direction du soutien technologique à la clientèle. Un emploi est à pourvoir au 1200, Boulevard Saint-Laurent, à Montréal. Attributions : Sous l'autorité…

provinciale, à Montréal ou à Québec, dans les 30 jours de la décision, après avis aux parties et à la Commission d’accès à l’information. Les frais de cette…

Université du Québec à Chicoutimi Université du Québec à Montréal Université du Québec à Rimouski Université du Québec à Trois-Rivières Université du Québec…

s'il y a lieu. C 2022-04-05 I A 2122-168 2022-03-16 dont le but est d'obtenir une copie de l'assermentation du ministre de la Justice à titre…