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documents nécessaires à son analyse sont déposés dans DOSSDEC; Les documents peuvent être soumis sans signature au moment du dépôt du dossier dans DOSSDEC.…

Statistique Canada. Tableau 36-10-0400-01 Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, par industries, provinces et territoires, part en pourcentage 26…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nathalie Verge, sous-ministre Nombre…

formulaire de consentement, dont une copie que je peux garder. Signature du participant:________________ Date: __________________ Signature du chercheur:…

............................................................................... 8 Formulaire – Signatures professionnelles et administratives…

49 séries, 29 émissions ou événements télévisuels uniques et 306 épisodes diffusés au Québec, au Canada et à l’international. Cette production soutenue…

qui peut lui être accordé. La demande doit être transmise dans les 12 mois suivant la date de signature de l’arrêté par le ministre de la Sécurité publique,…

Deslauriers, CPA Directrice du budget et de la comptabilité ministérielle – portefeuille ministériel Signature Nombre de pages jointes 85 Nombre total…

13e étage, Québec (Québec) G1R 3P4 Se désabonner 875, Grande Allée Est, Québec, Québec G1R 4Y8, Canada…

politiques d’innovation Innovation, Sciences et Développement économique / Gouvernement du Canada Dominique.Leroy@canada.ca / Tél: 514-835-9468 / ATS:…