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s étroites avec les ministères concernés, soit le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Services sociaux, qui ont adhéré à la solution…

Éditeur officiel du Québec, 2024, art. 16. 15. QUÉBEC, Code civil du Québec : RLRQ, chapitre CCQ-1991, à jour au 8 juin 2024, [Québec], Éditeur officiel du…

camionnage et éditée par la Direction des communications du ministère des Transports. Le contenu de cette publication se trouve sur le site Web du Ministère…

au gouvernement fédéral, le Ministère doit produire environ six rapports d’étape semestriels (31 mai 2021, 30 novembre 2021, 31 mai 2022, 30 novembre 2022,…

l’occasion d’une visite sur le terrain, un employé d’un ministère constate qu’une adresse déclarée par un prestataire d’un programme administré par ce …

Duroking –Nepveu Mirabel 4 597 139,30 $ 4 597 139,30 $ 4 597 139,30 $ Montréal,Lanaudière,Laurentide s,Laval Valosphère Environnement Laval 7 561 224,30 $ 46…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

de l’audience : o 2 heures au taux horaire déclaré si plus de 30 jours avant la date de l’audience o 3 heures au taux horaire déclaré si 30 jours ou moins…

31 mai 2022 Inventaire au 30 juin 2022 Inventaire au 31 juillet 2022 Inventaire au 31 août 2022 Inventaire au 30 septembre 2022 Inventaire au 31 octobre 2022…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…