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2 • L’article 53 qui précise que les renseignements personnels sont confidentiels. • L’article 54 qui précise que dans un document, sont personnels les…

2 Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos meilleures salutations. L’équipe de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, p.…

2 Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

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0,00 m Superficie : 12 451 m2 Zonage agricole : Non zonée Caractéristiques du bâtiment principal Nombre d’étages : 2 Année de construction : 1937 Aire…

2 Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q.,…