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remplacer un nombre de jours représentant plus de 20 % et celles de l’article 81.2 du RSGÉE relatif au registre de remplacement; En remplaçant, lors d’une…

ministre des Finances du Québec peut désigner une personne qui sera chargée d'examiner les livres et registres, à l'exclusion des renseignements…

désignée représentant le Ministère à vérifier le cadre de gestion de l’organisme, incluant les livres, registres et autres documents afférents. L’organisme…

faisant l’objet de la présente Entente, de prendre connaissance et de faire un examen de tous les registres et de tous documents qu’il juge utiles à cette…

il n’est pas nécessaire que la mention de sexe ou le prénom aient été légalement modifiés dans le registre de l’état civil du Québec ou changés dans le…

Total Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 0 Dépenses en…

Total Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 0 Dépenses en…

existante) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 Dépenses…

réaliser, dans le cadre de la convention, de travaux de sous-traitance par des organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

0 0 Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 Dépenses en…