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allowance for community consultation Expenses eligible for the allowance for community consultation could include, for example: – logistics expenses…

ineur/a-propos https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2025/25-819-03W.pdf https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2025/25-819-03W.pdf…

français langue seconde, exercent leurs attributions dans différentes institutions d’enseignement publiques ou chez des mandataires du Ministère.…

e ont participé à toutes les étapes de la démarche, et tous les secteurs ont été consultés. L'exercice de consultation, lancé et piloté par la ministre…

de la mesure du BAR. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securite-publique/publications-adm/publications-secteurs/police/violence-conjugale/et…

SPIQ.ca Fotolia Luc Lavigueur Édition Le présent document peut être consulté dans le site Internet du ministère de la Sécurité publique à…

Conseil des ministres du document de consultation sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 en vue de la tenue d’une cons…

règlement du ministre serait publié à la Gazette officielle du Québec lorsque débuterait la consultation publique du projet de règlement du gouvernement. 7…

2026 Objet : Consultations prébudgétaires 2026 Mesure fiscale temporaire et ciblée pour atténuer l’impact des tarifs sur la forêt privée Monsieur le…

choisi de réaliser une consultation auprès des départements responsables des cours 601 de la formation générale. Consultation auprès des départements de…