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ces processus plus efficaces, elle n'investit pas dans des solutions innovantes sachant qu'elle ne pourra pas les appliquer. Le règlement restreint…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Christine Fréchette 2025-12-08 Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie…

Ministère, vous avez l’obligation de fournir tous les renseignements demandés. Ne pas les fournir pourrait notamment entraîner un retard dans le traitement…

À TRANSMETTRE LORS D’UNE POURSUITE CRIMINELLE CONTRE UN MEMBRE D’UN ORDRE PROFESSIONNEL Révisée : 2025-12-10 Référence : Articles 55.5, 59.3 et 122.0.1 du…

épuisement des sommes prévues dans la répartition budgétaire. La Société d’habitation du Québec (SHQ) pourrait redistribuer les sommes inutilisées entre les…

de savoir combien de dossiers se sont soldés par une décision de non-responsabilité criminelle en 2025, partout au Québec, par district judiciaire? Est-il…

de savoir combien de dossiers se sont soldés par une décision de non-responsabilité criminelle en 2025, partout au Québec, par district judiciaire? Est-il…

huit années d’expérience pourrait apporter une vision stratégique supplémentaire dans la réalisation du projet. Dans le cas présent et à titre d’exemple, la…

approuvés par le Ministère. Dans ce cas, la municipalité pourra, si elle le souhaite, réaliser les travaux non approuvés par le Ministère, mais elle ne …

ion/plan-action-intimidation-2020-2025.pdf…