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0,00 m Superficie : 12 451 m2 Zonage agricole : Non zonée Caractéristiques du bâtiment principal Nombre d’étages : 2 Année de construction : 1937 Aire…

2 Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q.,…

2 De plus, conformément à l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q.,…

Inventorié -- (0) 1Page Généré par : Laurence Bastien-Dionne 169354) Date : sur 12024-11-07 PIMIQ (Bien 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21…

2 • L’article 59 qui précise qu’un organisme public ne peut communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée.…

Annexe A- Secteur visé par la présente demande d'accès à l'information Accuoil I So con AO..e:w (:t,,d

2 Conformément à l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2…

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