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prévue. • Tout autre renseignement ou document fourni dans la demande ETAPE ou lors de l’analyse de la demande déposée au Ministère en vertu du cadre légal…

cette dette. 8. CLAUSES GÉNÊRALES 8.1 Le SRPNI décline toute responsabilité pouvant résulter des dommages corporels ou matéri~ls subis par le Promoteur, ses…

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 2.4.1 Des élèves motivés? Oui! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 2.4.2 Ce qui…

Oui Non • L’organisme est en lien avec d’autres organismes communautaires ou avec d’autres instances du milieu : o Il participe à des tables de concertation…

1XA6xMH7BR6P8ofvy9TP0ChihiGIqsHVMJUYif1XIERg4125FTuncI1sIk-2BNEbVBvDxso8ERhCujjjoPuqXvjkIMDmsc60GoSRnIzyqCKxf9F-2Bx4Fxys0ZUnYYQEOGTszUw8RE9kRgTAqfgqv5kUONLF-…

programme, soit : l’apparentement avec un autre organisme; une modification de sa mission, de ses lettres patentes ou de ses règlements généraux; une fusion…

............................................ 8 7. Répercussions sur les garanties, les contrats, les ententes et la possibilité forestière ............ 8 8.…

persévéré 4 030 3 830 3 715 3 592 3 487 3 744 3 857 3 576 % 86,5 85,9 86,8 86,1 85,5 86,6 86,2 86,8 Variation (%) -0,6 1,0 -0,8 -0,8 1,4 -0,5 0,7 Progression…

reçoit une lettre confirmant la sélection de sa demande. Cette lettre précisera au demandeur les renseignements à transmettre pour permettre à la Société de…

coordonnés dans le passé par le Secrétariat à la condition féminine, lequel est actuellement sous la responsabilité du ministère de l’Éducation, à savoir :…