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2 • L’article 23 qui précise qu’un organisme public ne peut communiquer le secret industriel d’un tiers ou un renseignement industriel, financier,…

ns de peinture . A1 . A3 . A4 . A5 . A6 . A7 . A8 Annexe Séminaire de Saint-Sulpice No : S-2007-35 2 Fronton sculpté et peint - coupes stratigraphiques No A1…

C.O.) 9 000,00 $ 2019-03-15 Archéo-Québec 561 300,00 $ 2018-07-25 Archéo-Québec 4 500,00 $ 2019-03-15 La Fédération des télévisions communautaires autonomes…

2 • L’article 21 qui précise qu’un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation…

2 • L’article 59 qui précise qu’un organisme public ne peut communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée.…

milieu et son secteur d'intervention Points forts Points faibles Pointage total (1) Maximum (2) % (1 divisé par 2) Critère d'évaluation Points d'analyse…

2 • L’article 59 qui précise qu’un organisme public ne peut communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée.…