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Dans le but de créer de meilleures politiques publiques et d’offrir un accompagnement adapté, il est aussi nécessaire de continuer d’approfondir la consultat…

publié à la Gazette officielle du Québec le 11 mai 2022 pour une période de consultation de 45 jours. À la suite de cette consultation, quelques précisions…

admissibles, dont les sources d’aide publique considérées dans le cumul des aides publiques et mentionnées dans la section « Cumul des aides financières publ…

ressources numériques permettent la consultation d’une importante quantité de documents qui offrent aux élèves un lien avec le passé. Les modalités de consul…

FÉVRIER 2026 OPTIMISER LE TRANSPORT FERROVIAIRE RÉGIONAL AU QUÉBEC MÉMOIRE DÉPOSÉ DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES BUDGET 2026-2027 GENESEE &…

experts, visant à éclairer l’élaboration de politiques publiques au Canada. Dirigé par un conseil de 12 gouverneurs et conseillé par un comité consultatif…

ca/Fichiers/Publications/rapport-annuel/214/VGQ_mai2025_chapitre3_web.pdf 2 https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2023/23-929-06W.pdf…

souvent l’existence de la politique linguistique de son organisation. Lors des consultations particulières et des auditions publiques du projet de loi no 96…