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données fournies lors de l’étude de crédits sont les seules dont le ministère de l’Éducation dispose (voir annexe). Finalement, le Ministère ne calcule pas…

Graphisme Ose Design Ce document peut être consulté sur le site Web du Ministère : www.mels.gouv.qc.ca. © Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation, du…

droits et libertés de la personne (RLRQ, chapitre C-12). … 2 2 Enfin, des documents recensés par le Ministère sont retenus puisqu’ils relèvent davantage de…

le Règlement modifiant le Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail, le Règlement modifiant le Règlement sur les services de santé au…

quoi le traitement est-il requis pour la santé mentale ou physique de la personne représentée? • En quoi est-il bénéfique? • Quels sont les risques pour la s…

civile (mai à mi-juin) 4.4 Mandat à 15 minutes 5. Rencontres à venir avec le ministère de la Justice, le ministère de la Santé et des Services sociaux et la…

civile (mai à mi-juin) 4.4 Mandat à 15 minutes 5. Rencontres à venir avec le ministère de la Justice, le ministère de la Santé et des Services sociaux et la…

MOIS/ANNÉE Juin 2022 MINISTÈRE/ORGANISME Éducation SECTEUR PAGE 1 DE 2 No SÉQ. No RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de…

(chapitre R-10); − Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1); − Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2); −…

Ministère de la Santé et des Services sociaux 22-830-65F (04-2024) Page 1 de 5 Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) Municipalité…