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2 Nous avons procédé à l’examen de votre demande. Vous trouverez jointes à la présente lettre des copies des documents visés que nous détenons et qui peuvent…

2361197-déc 149,00 $ 2625446_déc 215,00 $ N/D TOTAL 1 341,00 $ TOTAL 1 810,31 $ TOTAL 1 929,31 $ TOTAL 2 062,00 $ TOTAL 1 439,55 $ NOTE: les montants…

Centre-du-Québec 12 878 105 $ 46 692 $ - $ - $ 924 797 $ 3401106 Régions et Métropole 4 390 202 $ 42 248 $ - $ - $ 432 450 $ 3401107 Dir. de l'Outaouais,…

2 Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

2 • L’article 59 qui précise qu’un organisme public ne peut communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée.…

2 -ci ne répond pas aux critères permettant un classement par le ministre de la Culture et des Communications en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.…

25 000,00 $ 29 juillet 1993 1993‐1994 Espace Go inc. Production Équipements culturels : PTI 2 500 000,00 $ 2 septembre 1993 1993‐1994 Espace Go inc.…