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Étude juridique sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) – Mandat du ministère de la Justice du Québec
pdf 2,20 Mo 91995_LCCJTI_Etude_MJQ_VF.pdf
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Portrait de la sécurité civile au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des Transports : Pour contribuer à une société résiliente aux catastrophes
pdf 1,07 Mo Rapport-Dore-Boyer-Villemaire.pdf
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Budget 2025-2026 – Plan budgétaire
pdf 5,55 Mo Budget2526_PlanBudgetaire.pdf
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Mémoire Réalité policière - SQ
pdf 2,03 Mo MEM_SQ.pdf
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Analyse d'impact règlementaire – Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation
pdf 469 Ko AIR_PL_Habitation.pdf
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GUI-guide-marque-MRIF.pdf
pdf 8,15 Mo GUI-guide-marque-MRIF.pdf
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Collectif_Quebec_sans_pauvrete.pdf
pdf 9,80 Mo Collectif_Quebec_sans_pauvrete.pdf
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Écrire 2.0 La rencontre de la technologie numérique et de l’enseignement de l’écriture
pdf 5,52 Mo Cahier-thematique-ecrire.pdf
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Monthly report on financial transactions at December 31, 2020
pdf 185 Ko MENEN_rmop_15_03.pdf
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*Pap couvert process FR
pdf 889 Ko PO-politique-signalisation-touristique-essence-restauration.pdf
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