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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 1,85 Mo Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 5,02 Mo 202408-68_DE2.pdf
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Programmes d'études conduisant au diplôme d'études collégiales – Conditions d'admission - Janvier 2026
pdf 1,07 Mo conditions-admission-fev-2025.pdf
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Conditions d'octroi de l'aide financière du Programme Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes
pdf 1,75 Mo Condtions-octroi-bpa-2025-2028.pdf
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Éléments-clés pour la mise en application des obligations de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
pdf 461 Ko elements-cles-application-loi-prp.pdf
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Annexe_5_Charte_de_la_representation_graphique.docx
docx 33 Ko Annexe_5_Charte_de_la_representation_graphique.docx
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Fonds régions et ruralité – Volet Rayonnement régional – Sous-volet – Priorités régionales – Guide du demandeur (avril 2025)
pdf 584 Ko GUI_demandeur_frr1_priorites_regionales_avril_2025.pdf
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