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Priorités de la CCIVRR Consultations prébudgétaires 2026-2027 33 Priorités Tout d’abord, nous souhaitons souligner les efforts budgétaires du budget 2025-…

DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES ET PROGRAMMES D'IMMIGRATION ET DE PROSPECTION NOTE SUR LES PROCÉDURES D’IMMIGRATION OBJET : PROGRAMME PILOTE…

désigné en tant que gestionnaire et administrateur du Programme d’accessibilité des établissements touristiques, et ce, jusqu’à la fin du programme en 2027.…

présentée doit répondre aux objectifs du programme énoncés dans le Guide administratif du programme et s’inscrire dans les volets suivants : Volet 1 : …

23-24 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 03 : MESURES FINANCIÈRES DU PARTENARIAT FISCAL ACTIVITÉ : …

de services conclues avec des organismes publics pour les éléments du programme 01 du 1er au 30 novembre 2025 350 456,00 $ (2025-2026) (Différents éléments)…

gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs (PACSESM), la mesure 13 prévoit de…

Programme d’aide financière aux initiatives locales et régionales en matière de sport, de loisir actif, d’activité physique et de plein air (PAFILR) CADRE…

budgétaire, programme/élément) (4) MOIS/ANNÉE : JUIN 2022 30-38 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 4 007 512…

publics pour les éléments du programme 01 du 1er octobre au 31 octobre 2022. 547 151,00 $ (Différents éléments) 140 000,00 $ (2023-2024) 200 351,00 $…