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médicales, l’assuré doit fournir un certificat médical rempli par un médecin habilité par la loi et pratiquant dans la localité où survient la maladie ou…

étudiants qui pourront poursuivre leur parcours scolaire et obtenir, le cas échéant, leur diplôme, certificat ou attestation. Pour ceux en fin de parcours,…

l’industrie de la construction (chapitre R-20). Cette loi fixe à 16 ans l’âge minimum pour obtenir un certificat de compétence et, ainsi, travailler sur un…

joints à la demande d’aide financière s’ils sont disponibles au moment du dépôt de la demande : le certificat d’autorisation de travaux du ministère du…

Elle peut concerner l’obtention d’un permis (régulier, restrictif, temporaire ou spécial), d’un certificat de spécialiste ou d’une autorisation spéciale…

commerciales ou industrielles conformément aux normes environnementales et à obtenir tous les permis, certificat d’autorisation, attestation et autre…

• l’achat d’un nouveau terrain, les frais notariaux ainsi que les frais liés à l’obtention d’un certificat de localisation relatifs à cet achat et le droit…

Engagement au programme », d’un numéro officiel d’« Attestation d’engagement » ou d’un numéro de « Certificat de mérite ». Programme de modernisationdes…

initiatives de soutien à l’écoresponsabilité de nos entreprises sont d’ailleurs déjà en place, dont le certificat en décarbonation de l’aérospatiale offert à…

CULTURELS COMMENTAIRE ET PRÉCISION Sous- volet 2.1 Sous- volet 2.2 Sous- volet 3.1 Sous- volet 3.2 Certificat pour bâtiments durables Frais d’inscription en…