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exploitent 8 367 véhicules taxis de tous types (ordinaire, limousine, adapté et autres), conduits par environ 16 005 chauffeurs titulaires d’un permis de…

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LA SOLIDARITÉ SOCIALE; ci-après appelée l’« autorité compétente québécoise », ET Pour la France : LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE…

d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. 6.2 En cours d’exécution du contrat, celle-ci doit cesser si le PRESTATAIRE devient inscrit au…

cette section ne s’applique pas. 8 4.6. Consultation des parties prenantes Aucune consultation n’est nécessaire pour la mise en vigueur de la mesure puisque…

animale, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Coordonnées et adresse de livraison Laboratoire de santé animale (Québec) 2650, rue Einstein Québec…

lorsque la prestation d’aide juridique est notamment requise par un enfant ou pour son bénéfice. Le 8 juin 2022, la Loi portant sur la réforme du droit de la…

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nce des compétences professionnelles (ci-après le « Bureau du Commissaire ») le 23 février 2014 au sujet d’un différend avec l’Ordre des ingénieurs du Québec…

Naskapis, respectivement représentées par M. Louis Einish, chef, et M. Edward Shecanapish, président ci-après appelées « les Naskapis » Et le Gouvernement du…