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Mémoire concernant la modification réglementaire aux dispositions portant sur la procréation assistée du Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie

pdf 246 Ko 2023-0219_memoire.pdf

projet, sans y être partie. Un projet pourrait avoir recours à une seule femme ou personne qui accepte de donner naissance à un enfant à la fois, mais son…

Mise à jour : 15 janvier 2024

Mémoire - Projet de loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro‑Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité

pdf 210 Ko 2022-0222_memoire.pdf

industriel et commercial pourraient souligner que cette mesure vient accentuer l’interfinancement entre les catégories de consommateurs en faveur du secteur…

Mise à jour : 27 mars 2023

Mémoire concernant le Projet de loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire

pdf 129 Ko 2024-0220_memoire.pdf

dans des secteurs stratégiques. Le Québec a également plusieurs opportunités en la matière qui pourraient permettre l’implantation de projets générateurs de…

Mise à jour : 6 janvier 2025

Crédits autofinancés des actions au sujet du Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et et l’exclusion sociale 2024-2029

pdf 242 Ko DA-Credits-plan-action-pauvrete-exclusion-CF-20240830-1.pdf

reçus. Par exemple, un projet soutenu dans le cadre de l’Appel de projets 2024-2025 qui sera lancé au printemps pourrait être soutenu à hauteur maximale de…

Mise à jour : 19 septembre 2024

Synthèse d'informations sur le nouveau programme SH

pdf 308 Ko programme-etudes-preuniversitaires-sciences-humaines.pdf

humaines conduit actuellement à la diplomation de ses premiers finissants. À compter de l’automne 2025, ils franchiront les portes des universités. Bien que…

Mise à jour : 11 juin 2025

Formulaire de demande d'aide financière - Appel de projets primo-adoptants

pdf 1,71 Mo FO_demande_PI_primo-adoptant.pdf

other countries. Linux is the registered trademark of Linus Torvalds in the U.S. and other countries. 2025-06-25 F-0142 Programme Innovation Volet 1 –…

Mise à jour : 25 juin 2025

Activités du Bureau de projets en érosion et submersion côtières – Bilan 2023-2024

pdf 396 Ko BIL_activites_bureau_projets_erosion_2023-2024.pdf

sur le territoire de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean. ** D’autres ministères et organismes pourraient être interpellés selon les dynamiques…

Mise à jour : 30 juin 2025

Sommaire économique et financier du Québec - 25 novembre 2021

pdf 256 Ko AUTFR_SommaireNov2021.pdf

atteindra 4,4 % en 2022-2023. CADRE FINANCIER DE 2020-2021 À 2025-2026 (en millions de dollars) 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026…

Mise à jour : 24 janvier 2022

Documents en lien avec le rapport du coroner intitulé Agir ensemble pour sauver des vies

pdf 2,47 Mo Documents-rapport-Agir-ensemble-CF-2023-01-20.pdf

violence conjugale. Voir l’annexe 45. Années financières 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 Total Budget 2020-2021 520,00 1 120,0…

Mise à jour : 21 février 2023

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 528 Ko 202408-73_DE.pdf

non affectés (ANNA) pour chacune des agences de mise en valeurs des forêts privées du Québec, vous pourrez les trouver sur les sites internet des agences…

Mise à jour : 20 septembre 2024

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Mémoire - Projet de loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro‑Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité

Mémoire concernant le Projet de loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire

Crédits autofinancés des actions au sujet du Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et et l’exclusion sociale 2024-2029

Synthèse d'informations sur le nouveau programme SH

Formulaire de demande d'aide financière - Appel de projets primo-adoptants

Activités du Bureau de projets en érosion et submersion côtières – Bilan 2023-2024

Sommaire économique et financier du Québec - 25 novembre 2021

Documents en lien avec le rapport du coroner intitulé Agir ensemble pour sauver des vies

Note de service - Planification des activités publiques

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