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financier du projet, dont les sources d’aide publique considérées dans le cumul des aides publiques et citées dans la section « Cumul des aides financières p…

et du coroner en chef. ... 2 2 Point 2 Les mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditons publiques sur le projet de loi n° 45 »…

400 millions de dollars dans les infrastructures publiques Dans le but de répondre aux besoins importants du Québec en matière d’infrastructures publiques de…

sera suffisamment complète pour que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement puisse entamer sa consultation et son audience publiques. En…

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COLLECTE DES DONNÉES Plusieurs consultations se sont tenues afin de prendre le pouls des différents acteurs dans le programme. Le tableau suivant présente…

Reconnaître, protéger et encadrer les acquisitions publiques et collectives de terres agricoles > Créer des banques de terres agricoles à des fins publiques…

ADMISSION EN ÉTABLISSEMENT SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES AUTOCHTONES RAPPORT ANNUEL 2021-2022 Cette publication a été réalisée par le Secrétariat aux affaires…

t du Québec, 2021. [En ligne] [www.finances.gouv.qc.ca/ministere/outils_services/consultations_publiques/consultations_prebudgetair…