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L’excédent (déficit) cumulé du Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles prend en compte le résultat d’exercice et les distributions réalisées au…

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de développement durable, la politique culturelle du Québec Partout, la culture a bénéficié des résultats d’une importante consultation publique menée en…

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La disponibilité inscrite est le résultat de la cible budgétaire établie pour chaque secteur, moins les dépenses réelles et les engagements pris. La synthèse…

sont plus susceptibles d’avoir des accidents de travail que ceux ayant obtenu leur diplôme. Ce résultat est vraisemblablement dû au fait que les jeunes sans…

Cette annexe sert à détailler les directives de changement (DC) ainsi que les crédits modifiant le contrat général déjà réclamés à l’annexe A. Indicateurs…

Québec : dans un tel cas, on remplace la référence à la Gazette par la date du C.T. : Loi sur les contrats des organismes publics (2006, chapitre 29), art.…

proximité d’écoles existantes et l’accès à des parcs et des places publiques permettent d’obtenir un résultat plus élevé. Les critères de préservation de…