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économique E.53 E SE CT IO N Appuyer davantage le secteur de l’hébergement touristique L’annulation des voyages au Québec de touristes étrangers et la…

opérations, le gouvernement peut racheter ses propres titres de dettes sur les marchés financiers sans annuler, éteindre ou acquitter les dettes…

entre eux; • annulation des impacts financiers liés à la COVID-19; • virements entrants et sortants du fonds de fonctionnement. Les ajustements sont : o pour…

promotion, rabais, gratuités, annulations Expliquez que la facturation peut comporter des exceptions de différentes natures qu’il convient de savoir traiter…

Documents confidentiels : Oui Références juridiques Remarques générales Pour les CT réunion et CT voyage, référez-vous à la règle 310. Pour les comités à…

entre eux; • annulation des impacts financiers liés à la COVID-19; • virements entrants et sortants du fonds de fonctionnement. Les ajustements sont : o pour…

éléments permettant de rendre les établissements comparables entre eux : o annulation de l’effet des avantages sociaux futurs; o annulation de l’effet des…

CONSOMMATEUR Droits et permis Agences de recouvrement de créances 13 565 2 % 15 565 3 % CS Agents de voyage 652 636 102 % 623 637 98 % CS Certificats…

CS Agents de voyage 638 636 100 % 652 636 102 % CS Certificats d'exemption 76 196 39 % 66 196 34 % CS Commerçants – Garanties supplémentaires 5 22 22 % 17 22…

montants forfaitaires et certains ajouts ou retraits non récurrents. Les effets de ces paramètres sont annulés avant le calcul des enveloppes de l’année…