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croire que leur sécurité ou leur développement est compromis et qu’une infraction criminelle a été commise à leur endroit. 18. Les modalités particulières…

750 $ à 2 200 $ en cas de récidive dans une période de trois ans. De plus, si les infractions sont commises à l'égard d'une espèce menacée et vulnérable, par…

juridiques afférents relativement à des condamnations pour des infractions civiles ou criminelles commises par des individus; les dons monétaires à une…

sécurité qui se déplace12. À Montréal, on estime que pour les 9238 introductions par effraction commises chaque année en moyenne13, l’économie brute annuelle…

l’entière responsabilité de l’exécution de la présente entente et sera responsable de toute faute commise par elle, ses employés, agents, représentants et…

ce n’est pas le rôle du DPCP de se prononcer sur d’éventuelles fautes civiles ou déontologiques commises par les policiers visés par la présente enquête. Il…

font entendre dans les classes et les corridors, les menaces et les agressions sont le plus souvent commises à l'insu du personnel enseignant. Selon les…

prévenir et de corriger le non-respect des droits, les abus, la négligence, l’inaction ou les erreurs commises à l’égard de la clientèle en contact avec les…

salariée en raison d’une inconduite relative à de la violence physique ou psychologique qu’elle a commise, incluant la violence à caractère sexuel, lors de…

Listuguj, Pessamit, Wendake et Uashat MakMani-Utenam. Les autres CPA déclarent les infractions commises sur leur territoire à l’aide de la version DUC 1.0 à…