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ons), à votre plan d’assurance et aux montants de vos assurances vie, à vos cumulatifs aux fins d’impôt et à divers formulaires, à votre contrat, à votre…

s), à votre régime d’assurance et aux montants de vos assurances vie, à vos cumulatifs aux fins d’impôt et à divers formulaires, à votre contrat, à votre…

iat et de traduction auprès des services publics (sauf pour le volet 3A) ; ► La production de déclarations de revenus ; ► La commandite d’événements ; ► Les…

correspondant au plus élevé de son impôt minier minimum et de son impôt minier sur son profit annuel, pour l’exercice financier. Impôt minier minimum Afin…

sociale de tous les créateurs québécois. À cet effet, nos recommandations sont les suivantes : ● Les déclarations introductives des lois les contextualisent…

membre Moisson) pourra être majoré de 50 % aux fins du calcul de la déduction pour dons ou du crédit d’impôt non remboursable pour dons, selon le cas, si le…

ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt ainsi que des entités municipales qui ne…

organismes et des sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt ainsi que des entités municipales qui ne sont pas…

activités au Québec depuis plus de deux ans; ➢ avoir produit au Registraire des entreprises une déclaration de mise à jour annuelle; ➢ être membre d’un…

propriétaires exploitants déclarant faire du transport de marchandises dont l’adresse professionnelle est au Québec. * Inclut 604 exploitants de 880…