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Fonds des services de police (en milliers de dollars) 2016-2017 2017-2018 Revenus Coûts Niveau de financement Revenus Coûts Niveau de financement Base de…

de biens et services Services de police 290 596 556 420 52 % 285 932 593 905 48 % CS Services de police – Ponts fédéraux 4 023 4 023 100 % 4 080 4 080 100 %…

de la part du Service de Police de Montréal. L’action collective Simon Lespérance c. Ville de Gatineau (550-06-000027-129), vise à dédommager toute personne…

relevant du service public de porter des signes et des vêtements religieux ostentatoires dans le cadre de leur mission de service public. L’importance de…

suivant l’application de l’article 603.1 C.c.Q. Services de santé ou de services sociaux : services de santé ou de services sociaux incluant des services de…

utilisant les services (choix des services, choix du personnel, des horaires, etc.) (5), selon ses préférences (5); Enfin, un seul document référait à des « …

Fonds des services de police (en milliers de dollars) 2017-2018 2018-2019 Revenus Coûts Niveau de financement Revenus Coûts Niveau de financement Base de…

fonction du financement total des services publics (en pourcentage) Note : Les services publics comprennent les services tarifés et non tarifés. 1 Le…

fonction du financement total des services publics (en pourcentage) Note : Les services publics comprennent les services tarifés et non tarifés. 1 Le…

fonction du financement total des services publics (en pourcentage) Note : Les services publics comprennent les services tarifés et non tarifés. 1 Le…