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Guide de référence du Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations (RMUN)

pdf 9,72 Mo guide-reference-rmun.pdf

Mise à jour : 27 février 2026

Mémoire concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire

pdf 303 Ko 2025-0141_memoire.pdf

en vigueur du présent règlement se fasse avant le 1er janvier 2026, soit avant la période intensive de signature de baux pour l’année 2026 (janvier à juin).…

Mise à jour : 28 août 2025

Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du resserrement de la norme véhicules zéro émission – Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission a

pdf 1,40 Mo air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-07-2023.pdf

État qui appliqueront une norme VZE aux États- Unis (pour les années modèles 2026 et suivantes), la Colombie-Britannique (2026) et le Québec (2025), le…

Mise à jour : 20 août 2025

Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028

pdf 7,49 Mo strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf

efficacité énergétiques - Mise à niveau 2026. Disponible en ligne : https://transitionenergetique. gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/plan-directeur/MERN-…

Mise à jour : 21 février 2024

Recommandations de l’Institut AdapT dans le cadre des consultations prébudgétaires

pdf 6,01 Mo AdapT.pdf

PRÉBUDGÉTAIRE 2026-2027 Institut AdapT Institut AdapT École de technologie supérieure - Institut AdapT 1100, rue Notre-Dame Ouest Montréal (Qc) H3C 1K3…

Mise à jour : 10 février 2026

Analyse d’impact réglementaire - Règlements concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective

pdf 1,38 Mo 2022-1683-1684_air.pdf

Plastiques 70 % 75 % 80 % 68 % 73 % 78 % 80 % en 2026 Métaux 75 % 80 % 85 % 75 % 80 % 85 % 80 % en 2026 Verre 65 % 75 % 80 % 63 % 73 % 78 % 90 % en 2026…

Mise à jour : 30 août 2022

PROGRAMME DE MESURES DE RECHANGE GÉNÉRAL SUIVANT LES ARTICLES 716 à 717.4 DU CODE CRIMINEL

pdf 204 Ko programme_pmrg_fr.pdf

et, lorsque possible, s’assurer qu’elles puissent obtenir une juste réparation pour les dommages subis; 2.2 Permettre au poursuivant, et à tous les…

Mise à jour : 20 février 2026

UQAR.pdf

pdf 203 Ko UQAR.pdf

dans l’UQAR et dans les universités en région – Un choix structurant pour l’avenir du Québec Février 2026 Table des matières Introduction…

Mise à jour : 17 février 2026

La réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'aménagement du territoire – Faits saillants et perspectives

pdf 110 Ko guide_reduction_gaz_resu.pdf

(GES) constitue l’une des principales causes des changements climatiques, dont nous sommes appelés à subir de plus en plus les conséquences au cours des…

Mise à jour : 19 juillet 2010

Expenditure Budget 2026-2027 – Annual Expenditure Management Plans of the Departments and Bodies

pdf 2,67 Mo 2_annual_expenditure_management_plans_departments_bodies.pdf

postponement to 2026-2027 of expenditure planned for 2025-2026. No investments are planned for 2026-2027. Special Funds Revenues, Expenditures and…

Mise à jour : 18 mars 2026

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PROGRAMME DE MESURES DE RECHANGE GÉNÉRAL SUIVANT LES ARTICLES 716 à 717.4 DU CODE CRIMINEL

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La réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'aménagement du territoire – Faits saillants et perspectives

Expenditure Budget 2026-2027 – Annual Expenditure Management Plans of the Departments and Bodies

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