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sont pas assujettis à la TVQ. L’ancien régime de taxe de vente au détail prévoyait une exemption analogue depuis 1940. Cette mesure vise, d’une part, à…

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sont pas assujettis à la TVQ. L’ancien régime de taxe de vente au détail prévoyait une exemption analogue depuis 1940. Couches pour enfants et articles…

sont pas assujettis à la TVQ. L’ancien régime de taxe de vente au détail prévoyait une exemption analogue depuis 1940. Dépenses fiscales C.336 Édition 2018…

renseignements concernant les contrats octroyés à la firme McKinsey de même qu'à des firmes externes analogues, et ce, depuis 2012. Concernant la firme…

les choix quant à leur contenu sont contraints par la nécessité de se conformer aux règlements analogues des autres tribunaux administratifs du Québec. 6-…

rémunération dans l’une des fonctions analogues définies par la LSA et/ou une ou des fonctions jugées analogues par le tribunal. Il s’agirait d’inclure ces…

ou de distribution de ses biens, ceux-ci seront dévolus à une organisation exerçant une activité analogue. » Fondation pour fins philanthropiques,…