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Elle peut concerner l’obtention d’un permis (régulier, restrictif, temporaire ou spécial), d’un certificat de spécialiste ou d’une autorisation spéciale…

fr/reglementation-consultants/examen.html. Notez que le Ministère peut exiger la présentation d’un certificat de police (extrait de casier judiciaire ou…

participants. À défaut, le titulaire devrait utiliser des billets réguliers. L’obligation de fournir un certificat d’imprimeur des billets serait retirée. •…

Elle peut concerner l’obtention d’un permis (régulier, restrictif, temporaire ou spécial), d’un certificat de spécialiste ou d’une autorisation spéciale…

par l’État, ainsi qu’avec l’accord des autorités, une personne sélectionnée à l’étranger dont le Certificat de sélection du Québec porte le code H15 ou une…

Résolution municipale attestant la fin des travaux Sélectionner Commentaire Avis de conformité ou certificat de réception provisoire des travaux Sélectionner…

Québec; d) une confirmation des taux de remboursement réel des taxes pour le projet; e) une copie du certificat de fin des travaux délivré par un…

Elle peut concerner l’obtention d’un permis (régulier, restrictif, temporaire ou spécial), d’un certificat de spécialiste ou d’une autorisation spéciale…

de garde éducatif, selon les ententes de services en vigueur le jour précédant la délivrance du certificat visant son retrait préventif. Remplacement d’un…

FORMULAIRES DE CONSENTEMENT 198 ANNEXE F – RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES FOCUS GROUPS 228 ANNEXE G – CERTIFICAT D’ÉTHIQUE 236 ANNEXE H – QUESTIONNAIRES SUR…