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la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LC, chapitre 27) qui est titulaire d’un certificat de sélection du Québec. Un document de la…

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trousse de soutien à l’implantation : Plusieurs outils de la trousse, tels que les affiches, le certificat et le feuillet pour les familles, ne semblent pas…

(24 semaines), et il n’y a pas d’exigence à ce que le travailleur fournisse à son employeur un certificat médical pour s’en prévaloir. 10.3 Services…

inclure une lettre d’admission d’un établissement d’enseignement du Québec, puis lui délivre un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études, le cas…

Elle peut concerner l’obtention d’un permis (régulier, restrictif, temporaire ou spécial), d’un certificat de spécialiste ou d’une autorisation spéciale…

selon le recensement canadien7, 725 120 personnes de 25 à 64 ans n’étaient titulaires d’aucun certificat ou diplôme. D’après l’Institut de la statistique du…

il indique le numéro officiel de l’« Attestation d’engagement » qu’il possède ou le numéro du « Certificat de mérite », s’il y a lieu. Si la demande provient…

n’est pas un mécanisme d’appel ou de révision d’une décision : il ne peut délivrer de permis ou de certificat de spécialiste au nom d’un ordre, ni modifier…

assurer le respect d’une obligation. Voici des exemples de garantie : contrat de cautionnement, certificat de dépôt, obligation, billet, etc. ► Introduction…