Résultats de la recherche
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Évaluation du Programme d'assistance financière à l'accessibilité aux camps de vacances
pdf 3,90 Mo Programme-assistance-financiere-accessibilite-camps-vacances-rapport-evaluation.pdf
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AIR-20241209-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
pdf 0,93 Mo AIR-20241209-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi numéro 85 – Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1,20 Mo AIR-20241219-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux
pdf 792 Ko romaeu-consultation-2025-11-19-ouvrages-municipaux-assainissement-eaux-usees-va.pdf
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Mémoire - Projet de règlement sur le contrôle du plomb dans l’eau chez les prestataires de services de garde éducatifs
pdf 230 Ko 2024-0137_memoire.pdf
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Mémoire prébudgétaire QC 2026.docx
pdf 243 Ko CORPIQ.pdf
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Gestion des risques en sécurité civile
pdf 8,82 Mo gestion_risques_sc.pdf
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Coalition Poids
pdf 370 Ko coalition-poids.pdf
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Monthly Report on Financial Transactions at February 29, 2020
pdf 428 Ko MENEN_rmop_14_10.pdf
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Demande d'accès à l'information 202103-26
pdf 1,13 Mo DOC_202103-26.pdf