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personne désirant réaliser une activité en zone agricole d’obtenir une autorisation, un permis ou un certificat par ailleurs exigé en vertu d’une loi ou d’un…

dûment rempli à la fin de votre saison de piégeage dans l’enveloppe pré-affranchie. 1 Numéro de certificat du piégeur : SAISON : - Ce CARNET DU PIÉGEUR…

en techniques policières et techniques d’intervention en délinquance ainsi que les étudiants au Certificat en sexologie, ont aussi bénéficié de telles…

fermeture de son SGEE, selon les ententes de services en vigueur le jour précédant la délivrance du certificat visant son retrait préventif. Remplacement…

personnel travaillant dans les haltes-garderies représente du personnel qualifié (attestation, certificat ou diplôme d’études collégiales ou universitaire…

Détermination de la recevabilité des demandes d’immigration permanente sur place Délivrance du Certificat de sélection du Québec Attribution de la résidence…

de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C., ch. 27) qui est détenteur d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) délivré en vertu de…

assumées par les municipalités à cet égard. Ces commerces doivent en effet obtenir un permis ou un certificat d’occupation qui établit que l’usage projeté…

13 Au moment du renouvellement de son certificat d’acceptation du Québec (CAQ), l’étudiant qui n’a pas respecté les conditions de délivrance du précédent cer…

conditions de délivrance de son précédent certificat d’acceptation (notamment de payer ses droits de scolarité) pourra se voir refuser la délivrance d’un…