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s’inscrivent en marge de la Loi concernant les services de transport par taxi, par la tenue d’un registre public des organisations d’économie sociale ou…

marcoux@mess.gouv.qc.ca Monsieur Yves Pepin Téléphone : Télécopieur : Sous-ministre adjoint des registres de l'État 418 646-0353 3175, chemin…

Québec ; • Les consultantes et consultants en immigration reconnus par le Ministère et inscrits au Registre québécois des consultants en immigration…

autres organisations similaires ainsi que les organismes, incluant leurs sous-traitants, inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats…

requis pour l’exécution du contrat, s’assurer qu’aucun de ses sous-contractants n’est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats…

Institute. In terms of cybersecurity, Ministerial Order 2023–01 of September 8, 2023 stipulates that registration of a public body’s information assets with…

2024-03-04 Formation à distance Métropolis 390,00 $ Formation Formation CIA Part 2 Registration et CIA Part 3 Registration 2804080 DAI - Direction de l'audit…

cela n’est pas déjà fait et que vous êtes visé au sens de cette loi, de vous inscrire rapidement au registre des lobbyistes. Pour plus d’information sur la…

droits dans les territoires fauniques structurés. Les refuges fauniques, territoires inscrits dans le registre des aires protégées, visent, en premier lieu,…

(récurrents) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0…