Résultats de recherche

fins de compléter un programme d’études ou de formation qui mène à l’obtention d’un diplôme, d’un certificat ou d’une autre forme d’attestation d’études…

Elle peut concerner l’obtention d’un permis (régulier, restrictif, temporaire ou spécial), d’un certificat de spécialiste ou d’une autorisation spéciale…

Elle peut concerner l’obtention d’un permis (régulier, restrictif, temporaire ou spécial), d’un certificat de spécialiste ou d’une autorisation spéciale…

l’objet d’un empêchement visé aux paragraphes 2° et 3° de l’article 26 ; 5° elle est titulaire d’un certificat attestant la réussite d’un cours de secourisme…

la période allant du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2022. Important : Après l’obtention de son certificat d’acceptation du Québec (CAQ), le travailleur…

suivre la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement […] et obtenir un certificat d’autorisation du gouvernement. 31.2. Celui qui a…

l’Éducation e) une copie de l’offre de financement à long terme, le cas échéant; f) une copie du certificat de fin des travaux délivré par un professionnel,…

il indique le numéro officiel de l’« Attestation d’engagement » qu’il possède ou le numéro du « Certificat de mérite », s’il y a lieu. Si la demande provient…

STATISTIQUES 31 AUTRES RENSEIGNEMENTS Évaluation 33 Richesse foncière aux fins de la péréquation 33 Certificat du trésorier ou du secrétaire-trésorier 33…

obligation municipale ne requiert pas de règlement d’emprunt et l’obligation n’a pas à être revêtue du certificat de validité du ministre prévu à l’article…