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bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial Nom du demandeur (tel qu’inscrit au registre des entreprises du Québec) : Numéro d’entreprise…

Québec8 : Outil privilégié par la Loi pour assurer la transparence des activités de lobbyisme. Ce registre est administré par Lobbyisme Québec qui relève du…

mène à une résidence principale, à une entreprise ou un bâtiment locatif admissible au programme X Registre de la copropriété X Preuve démontrant que le…

dans l’une ou plusieurs des situations suivantes : est en situation de faillite; est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

morale, qui possède, sur un immeuble situé dans la zone tampon, un titre de propriété inscrit au registre foncier; ◼ Propriétaire non occupant : propriétaire…

(1) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 Dépenses en…

réclamée. La vérification sur place est effectuée à partir des pièces justificatives originales et des registres du bénéficiaire spécifiques à la réalisation…

l’enfance (chapitre S-4.1.1). 5.3. Un organisme : a. en situation de faillite; b. qui figure dans le Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

confirme le respect des conditions ci-dessous : L’organisation que je représente n’est pas inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. 1985, c. B-3); ■ Toute personne inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…