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qu’ils puissent avoir en main les éléments du dossier médical le confirmant. Il ne s’agit pas de certificat de complaisance nécessairement dans cette…

5C.8-6 Partie 5D — Tenue à jour du rôle Annexe 5D.2 — Répertoire des renseignements relatifs au certificat de tenue à jour Remplacement du terme « 3.4 » par…

formés en anglais quand on sait qu’une bonne connaissance du français est nécessaire pour obtenir le Certificat de sélection du Québec? 2.5 La Politique de…

temps partiel : après l'expiration d'un délai de 7 jours de calendrier suivant la production d'un certificat médical à votre employeur et de…

coût. Pour les automobiles qualifiées ou les automobiles destinées à la location à court terme, un certificat de vérification mécanique effectuée par un…

d’autres professionnels de la santé, lorsque leur champ de pratique le permet, pourraient délivrer le certificat de retrait préventif sans consulter un…

500 Pa (de 0 à 2 po d’eau); c) une précision de mesure au moins égale à 0,01 po d’eau; et d) un certificat d’étalonnage datant de moins d’un an au moment de…

de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C., ch. 27) qui est détenteur d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) délivré en vertu de…

de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C., ch. 27) qui est détenteur d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) délivré en vertu de…

générale s’ajoutent deux exceptions : • Le baccalauréat par cumul de certificats : les étudiants peuvent entreprendre jusqu’à trois certificats dans des…