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22626.pdf

pdf 217 Ko 22626.pdf

plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 23 mars 2022 N/Réf. : 22626 Objet : Demande…

Mise à jour : 19 octobre 2022

Programme d’appui à la laïcité

pdf 1,17 Mo programme-laicite-demande-subvention-chercheurs.pdf

_______________________________________________________________________________________________ Adresse (numéro, rue, appartement) :…

Mise à jour : 13 février 2025

Cadre d’intervention en matière de conseils, d’analyses et d’accompagnement spécialisé en finances municipales

pdf 454 Ko cadre_intervention_finances_municipales.pdf

ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante :…

Mise à jour : 23 janvier 2026

Diverses informations concernant les véhicules de fonctions ministérielles utilisés par le Ministère depuis le début de l’année 2020.

pdf 336 Ko 25-16_Diffusion.pdf

(Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 24 avril 2025 Objet : Demande d’accès…

Mise à jour : 5 mai 2025

Le montant total des sommes versées, la répartition des prêts et bourses, le nombre de récipiendaires, etc., dans le cadre du programme d’Aide financière aux études (AFE) pour l’année d’attribution 2024‑2025 

pdf 336 Ko 25-309_Diffusion.pdf

: 418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 20 août 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 2 septembre 2025

Renseignements concernant des membres du personnel nommé à titre de greffier spécial – BSM-2025-005536 

pdf 166 Ko DAI_no_BSM-2025-005536.pdf

(Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4210 Télécopieur : 418 646-0027 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 3 novembre 2025 Objet : Demande d’accès aux…

Mise à jour : 5 novembre 2025

Liste de dossiers criminels dont au moins un chef d’infraction correspond à un des articles de loi concernant la fraude, le vol d’identité ou la fraude d’identité - BSM-2025-005070

pdf 147 Ko DAI_no_BSM-2025-005070.pdf

(Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4210 Télécopieur : 418 646-0027 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 30 avril 2025 Objet : Demande d’accès aux…

Mise à jour : 5 mai 2025

21114.pdf

pdf 849 Ko 21114.pdf

Accès à l’information et gestion des plaintes PAR COURRIEL 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 Le 28…

Mise à jour : 19 octobre 2022

Attestation de l’expérience de travail en mécanique de machines fixes, catégorie « production d’énergie », classes 1, 2, 3 et 4

pdf 203 Ko FML_energie_attestation_classes_1234.pdf

immatriculées au Québec Adresse de l’entreprise Numéro Rue, rang ou case postale Bureau Ville, village ou municipalité Code postal Site Web Téléphone…

Mise à jour : 7 décembre 2023

Attestation de l’expérience de travail en mécanique de machines fixes, catégorie « production d’énergie », classes 1, 2, 3 et 4

pdf 203 Ko FML_attestation_machinerie_fixe.pdf

immatriculées au Québec Adresse de l’entreprise Numéro Rue, rang ou case postale Bureau Ville, village ou municipalité Code postal Site Web Téléphone…

Mise à jour : 6 décembre 2023

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Renseignements concernant des membres du personnel nommé à titre de greffier spécial – BSM-2025-005536

Liste de dossiers criminels dont au moins un chef d’infraction correspond à un des articles de loi concernant la fraude, le vol d’identité ou la fraude d’identité - BSM-2025-005070

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